Avenant n° 11 du 26 juin 2015 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Article 3

En vigueur

Entrée en vigueur


Le présent avenant entre en vigueur au 1er juin 2015.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.