Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016

En vigueur depuis le 29/07/2015En vigueur depuis le 29 juillet 2015

Article

En vigueur

Inventaire

Cette série liste les certifications et habilitations, inscrites à l'inventaire et éligibles au compte personnel de formation, répondant aux objectifs et aux modalités précisés à la fin du présent répertoire.

Catégorie A : obligation réglementaire

Certifications/habilitationsAutorité légitime
CACES R389 :
Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 chariots automoteurs de manutention à conducteur porté catégorie 1 transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol (levée inférieure à 1 mètre)
Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 chariots automoteurs de manutention à conducteur porté catégorie 2 chariots tracteurs et à plateau porteur de capacité inférieure à 6 000 kg
Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 chariots automoteurs de manutention à conducteur porté catégorie 3 chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6 000 kg
Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 chariots automoteurs de manutention à conducteur porté catégorie 4 chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité supérieure à 6 000 kg
Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 chariots automoteurs de manutention à conducteur porté catégorie 5 chariots élévateurs à mât rétractable
Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 chariots automoteurs de manutention à conducteur porté catégorie 6 déplacement, chargement, transfert de chariots sans activité de production (porte-engins) maintenance, démonstration ou essais
Ministère du travail :
direction générale du travail
CACES R390 :
Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R390 grues auxiliaires de chargement de véhicules, option télécommande
Ministère du travail :
direction générale du travail
Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) transport de voyageursMinistère des transports
Formation continue obligatoire (FCO) transport de voyageursMinistère des transports

Catégorie B : normes de marché

Certifications/habilitationsAutorité légitime
Qualification de soudeur suivant la norme NF EN ISO 9606-1 (anciennement NF EN 287-1)Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Qualification de soudeur suivant la norme NF EN ISO 9606-2 (anciennement NF EN 287-2)Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique