Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016

Article

En vigueur


Vu l'article 1.26 a de la convention collective nationale relatif aux annexes tarifaires du règlement de prévoyance ;
Considérant la situation financière de l'IPSA ainsi que l'évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire, tels qu'exposés à la commission paritaire de l'institution le 17 juin 2015,