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Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021
Texte de base : Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 5)
Titre II Dialogue social (Articles 6 à article non numéroté)
Titre III Contrat de travail (Articles 18 à 32)
Titre IV Gestion des ressources humaines (Articles 33 à 38)
Titre V Rémunération (Articles 39 à 48)
Titre VI Participation (Article 49)
Titre VII Garanties sociales (Articles 50 à 60)
Titre VIII Temps de travail (Articles 61 à 69.4)
Annexes
Article 69
En vigueur
Travail des jours fériés dans le cadre de l'ouverture du système Target et de la Bourse
Le système Target et les services de la Bourse fonctionnent un certain nombre de jours fériés chaque année.
Afin de permettre aux entreprises d'assurer un service équivalent à celui de la concurrence, des salariés seront amenés à travailler ces jours fériés.
Le présent dispositif a pour objectif de fixer les contreparties accordées aux salariés appelés à travailler dans ce cadre.