Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021
Texte de base : Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 5)
Titre II Dialogue social (Articles 6 à article non numéroté)
Titre III Contrat de travail (Articles 18 à 32)
Titre IV Gestion des ressources humaines (Articles 33 à 38)
Titre V Rémunération (Articles 39 à 48)
Titre VI Participation (Article 49)
Titre VII Garanties sociales (Articles 50 à 60)
Titre VIII Temps de travail (Articles 61 à 69.4)
Annexes
Article 44 (1)
En vigueur
Les salariés de la branche Banque populaire n'utilisant pas les transports en commun dont le lieu de travail est situé dans la région parisienne et ceux, quel que soit leur mode de transport, dont le lieu de travail est situé dans les agglomérations de Lyon, Marseille, Aix-en-Provence, Lille, Bordeaux et Toulouse bénéficient d'une prime de transport de 4,60 € par mois. Les salariés travaillant dans les agglomérations mentionnées à l'annexe IV bénéficient d'une prime de transport de 3,60 € par mois.
Les montants de cette prime sont renégociés en fonction de l'évolution de la législation.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des articles L. 3261-2 et R. 3261-1 et suivants du code du travail.
(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)