Avenant n° 152 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

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Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Article 3

En vigueur

Le dernier alinéa du 7.1.2 a est supprimé.

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