Avenant n° 152 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

Article 1er

En vigueur

Le dernier item du second alinéa du préambule du titre VII est remplacé par :
« – inciter les entreprises à anticiper leur besoin en compétences et les salariés à utiliser leurs droits acquis sur leur compte personnel de formation en tenant compte de la spécificité de la branche. ».