Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 09/06/2015En vigueur depuis le 09 juin 2015

Article

En vigueur


Le système conventionnel de classification de Pôle emploi, mis en place par l'accord de révision de la convention collective nationale du 19 décembre 2014, induit des modifications de coefficient qui nécessitent de modifier l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail.
De ce fait, les signataires de cet accord conviennent des dispositions suivantes :