Un bilan annuel de cet accord est établi par la CPNEF en même temps que les listes d'actions sont définies.
Les partenaires sociaux s'engagent à négocier tous les 3 ans sur les sujets définis à l'article L. 2241-6 du code du travail, à savoir les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue des salariés.