Avenant n° 11 du 23 avril 2015 à l'avenant n° 2 du 6 mars 2003 relatif aux classifications

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Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode

Article 3

En vigueur

Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.

Articles cités

Code du travail - art. L2231-6

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