Avenant n° 13 du 3 décembre 2014 relatif au travail à temps partiel

En vigueur depuis le 08/11/2015En vigueur depuis le 08 novembre 2015

Article 13

En vigueur

Effet


Le présent accord entre en vigueur dès le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension.
Le premier jour de la période de référence est fixé à cette date.
L'accord s'applique, dès son entrée en vigueur, aux salariés titulaires d'un contrat de travail à temps complet compris dans son champ d'application.