Avenant n° 13 du 3 décembre 2014 relatif au travail à temps partiel

En vigueur depuis le 08/11/2015En vigueur depuis le 08 novembre 2015

Article 11

En vigueur

Egalité de traitement des salariés à temps partiel


En cas de remplacement d'un salarié temporairement absent, les conditions d'emploi du salarié remplaçant sont celles du salarié remplacé dès lors qu'elles sont plus favorables au salarié à temps partiel effectuant le remplacement.