Avenant n° 13 du 23 février 2015 relatif au travail à temps partiel

En vigueur depuis le 16/12/2015En vigueur depuis le 16 décembre 2015

Article

En vigueur


Les signataires de la convention collective nationale de la coopération maritime se sont réunis afin de négocier la grille des salaires minima applicable en 2014.
Par ailleurs, la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ayant réformé les règles d'organisation du travail à temps partiel et incité les partenaires sociaux à négocier notamment la durée minimale de travail des salariés à temps partiel, ceux-ci ont décidé ce qui suit :