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Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle
Texte de base : Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Articles 1er à 1.4)
Compte personnel de formation (CPF) (Articles 2 à 2.5)
Contrat de professionnalisation (Articles 3 à 3.6)
Période de professionnalisation (Articles 4 à 4.5)
Tutorat et maître d'apprentissage (Articles 5 à 5.2)
Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle (Article 6)
Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises (Article 7)
Dispositifs relatifs à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle (Articles 8 à 8.4)
Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par l'OPCA 3+ (Articles 9 à 9.2)
Dispositions diverses (Articles 10 à 10.7)
Annexes
Article 9
En vigueur