Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

Voir le sommaire

Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle

Article 1.1

En vigueur

Mise en place de l'observatoire


Les entreprises seront accompagnées, dans la définition de leurs politiques de formation envers leurs salariés par un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Cet observatoire est créé entre les secteurs d'activités constituant l'OPCA 3+ visé dans le préambule du présent accord.
Les conditions de participation des secteurs d'activités signataires du présent avenant ainsi que le rôle et les modalités de fonctionnement de cet observatoire sont définies aux articles 1.2 à 1.4 ci-dessous.