Les partenaires sociaux ont négocié et signé le 15 décembre 2014 un accord collectif mettant en œuvre une clause de recommandation dans le cadre du régime conventionnel de prévoyance en vigueur depuis le 13 août 1999.
Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale en vigueur, les partenaires sociaux ont visé, dans l'article 6.4 de l'accord du 15 décembre 2014, qu'ils se réuniraient dès la parution du décret mentionné au I dudit article, en modifiant l'accord en conséquence.
Ce décret, paru au Journal officiel du 13 décembre 2014, est venu préciser les éléments permettant de caractériser, au niveau d'un régime conventionnel de prévoyance assorti d'une clause de recommandation, un degré élevé de solidarité.
C'est dans ce cadre et conformément à leurs engagements que les partenaires sociaux se sont réunis et ont arrêté le présent avenant,