Avenant n° 1 du 16 mars 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance

Article 2

En vigueur

Dispositions finales


Le présent avenant entrera en vigueur à la même date que l'accord du 15 décembre 2014 qu'il modifie, soit au plus tard le 1er juillet 2015, et s'appliquera à cette date à l'ensemble des entreprises et salariés figurant dans le champ d'application conventionnel dudit accord.
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, et les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.