Avenant n° 21 du 11 décembre 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

Article

En vigueur


A la fin de l'article 19.2 des statuts de BTP-Prévoyance, sont insérées la puce et l'alinéa suivants :
« • l'utilisation des provisions pour participation aux excédents de chaque régime pour tout objet autre que la revalorisation des prestations ».