Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

Article 20

En vigueur

Durée et entrée en vigueur


Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, se substitue de plein droit à l'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les banques du 10 juin 2011 et à son avenant du 3 novembre 2011 , après exécution des modalités de dépôt.
Le présent accord sera présenté à l'extension auprès du ministère du travail.
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2015.