Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération

Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.

Article 12

En vigueur

Modalité de publicité de l'accord auprès des salariés

Les entreprises de la branche s'engagent à informer leurs salariés de la signature du présent accord par tous moyens.