Annexe
Règlement du régime de retraite professionnel du personnel des sociétés d'assurances (RRP fermé) 28 décembre 1995 (Mis à jour au 1er janvier 2015) (1)
Application du protocole d'accord du 2 février 1995 relatif aux retraites du personnel des sociétés d'assurances
Préambule

Le présent règlement s'applique aux retraites RRP qui ont fait l'objet de la consolidation financière dans les conditions fixées par l'annexe I au protocole d'accord du 28 décembre 1995.
Ce règlement est applicable au service des prestations de retraite à compter du 1er janvier 1996 (2).