Avenant du 8 décembre 2014 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)

Article 1er

En vigueur


Les dispositions de l'article 9, alinéa 5, du règlement du régime de retraite professionnel sont reconduites sans changement pour une période commençant le 1er janvier 2015 et s'achevant le 31 décembre 2017.