Article 1er
Les dispositions de l'article 9, alinéa 5, du règlement du régime de retraite professionnel sont reconduites sans changement pour une période commençant le 1er janvier 2015 et s'achevant le 31 décembre 2017.
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Article 1er
Les dispositions de l'article 9, alinéa 5, du règlement du régime de retraite professionnel sont reconduites sans changement pour une période commençant le 1er janvier 2015 et s'achevant le 31 décembre 2017.
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