Article 3.6.1.3
Les forfaits horaires de prise en charge par l'OPCA des contrats de professionnalisation sont définis sur la base du barème mentionné à l'article 3.7.
L'OPCA prend en charge, en fonction des priorités fixées au présent accord ainsi que de ses capacités de financement :
– les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation ;
– ainsi que les actions de tutorat assurées par les entreprises d'armement maritime.
Concernant la participation aux frais de transport et d'hébergement, la participation de l'OPCA est définie comme suit :
– pour tout déplacement, aller et retour, supérieur à 50 km, une participation forfaitaire de 50 € par jour ;
– et pour tout déplacement au-delà de 100 km, une participation forfaitaire de 140 € par jour.
Ces montants de prise en charge pourront être révisés par la CPNE.