Avenant n° 1 du 30 septembre 2014

En vigueur depuis le 30/09/2014En vigueur depuis le 30 septembre 2014

Article

En vigueur

Tableau des garanties

GarantieBase garanties conventionnelles
en pourcentage de la base de remboursement MSA
(hors remboursement MSA)
Honoraires médicaux
Consultations, visites
Généraliste30 %
Spécialiste80 %
Analyses40 %
Auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, pédicures, orthopédistes, sages-femmes)40 %
Actes de chirurgie en cabinet ou en ambulatoire150 %
Radiologie
Actes d'imagerie, d'échographie30 %
Actes techniques médicaux30 %
Pharmacie100 % du ticket modérateur
Vaccins refusés (prescrits médicalement)100 € par an
Dentaire
Soins30 %
Orthodontie30 %
Prothèses remboursées190 % + forfait 300 € par an
Optique
Moins de 18 ans, un équipement par an :
Monture75 € par an
Verres simples ou lentilles (pris en charge par la MSA)390 % + forfait 125 €
Verres complexes390 % + forfait 125 €
Lentilles non remboursées (forfait)100 € par an
Adulte, un équipement tous les 2 ans :
Monture150 € tous les 2 ans
Verres simples ou lentilles (pris en charge par la MSA)390 % + forfait 250 € tous les 2 ans
Verres complexes390 % + forfait 250 € tous les 2 ans
Lentilles non remboursées (forfait)100 € par an
Appareillage, prothèses médicales
Fournitures médicales, pansements, petits et gros appareillages
40 %
Hospitalisation hors ambulatoire, médicale et chirurgicale (secteur conventionné ou non)
Frais de soins et séjourDe 20 % à 0 %
Dépassements d'honoraires150 %
Forfait hospitalier100 % des frais réels
Chambre particulière25 € par jour
Transport terrestre35 %
Maternité
Prime de naissance200 €
Garanties supplémentaires
Sevrage tabagique (médicaments, patchs)50 € par an
Diététicien (consultation)30 € limité à 2 consultations par an
Ostéopathie (dans le cadre d'une médecine manuelle pratiquée par un médecin ou un kinésithérapeute possédant un diplôme d'Etat)40 € limité à 2 séances par an
SMI assistanceGaranties souscrites auprès de FILASSISTANCE

Prestations de l'année 2014

En secteur non conventionné, les remboursements des garanties prévues dans le tableau ci-dessus sont limités au tarif de responsabilité.
Dans le cadre de la réforme de la sécurité sociale et de l'entrée en vigueur progressive de la CCAM (classification commune des actes médicaux), SMI pourra être amenée à modifier en cours d'année l'expression des garanties ci-dessus et adapter leur mode de liquidation.
Les présentes garanties sont susceptibles d'évoluer en fonction des règles relatives aux contrats dits « responsables » fixées par l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale et ses textes d'application, et ce afin de conserver le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux accordés à ce type de contrats.