Le premier alinéa de l'article 4.2 du protocole d'accord du 1er février 2008 est ainsi rédigé :
« Afin de permettre la mise en place du dispositif et son suivi, la liste des bénéficiaires ainsi que le temps de délégation correspondant sont communiqués par les organisations syndicales à l'UCANSS ainsi qu'aux directions des organismes pour ce qui les concerne. »

Le deuxième alinéa est abrogé.