Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les signataires se réuniront avant le 31 décembre 2017, dans le cadre des obligations triennales de négociation relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle, pour procéder à une évaluation des conditions de mise en œuvre du présent accord, à partir notamment des travaux de la CPNFPE, de l'Oema et d'Opcabaia, ainsi que des éléments fournis par les organismes intervenant dans les champs de l'emploi et de la formation, et pour compléter, le cas échéant, le présent accord par de nouvelles dispositions.