Accord du 26 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

Article 21.3

En vigueur étendu

Financement de l'OPIC


L'observatoire est financé par l'OPCA de branche dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. Des financements complémentaires pourront être recherchés, notamment aux niveaux régional et européen.