Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015

Article 2

En vigueur


Le présent accord entrera en vigueur à la date indiquée à l'article 1er sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension à la date considérée.