Avenant n° 9 du 30 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel

Article 1er

En vigueur

Remaniement de l'ordre des articles 12 et 13 de la convention collective nationale PACT-ARIM


L'article 12 « Licenciement » est inchangé.
L'article 13 « Indemnité de licenciement » devient l'article 12 bis « Indemnité de licenciement ».
L'article 13 ter « Rupture conventionnelle » devient l'article 12 ter « Rupture conventionnelle ».
L'article 13 bis « Durée du travail » devient l'article 13 « Durée du travail ».
L'article 13 bis « Durée du travail » est remplacé par le nouvel article 13 bis « Travail à temps partiel » dont le contenu est défini à l'article 2 du présent avenant.