Ne peuvent bénéficier du financement de leurs dépenses de fonctionnement dans les conditions visées à l'article 34.1.2 que les CFAI figurant sur la liste reproduite en annexe au présent accord et dont les conseils paritaires de perfectionnement ont été constitués conformément à l'article 32.
Les formations éligibles à ce financement sont celles mentionnées sur la liste C de la CPNE.