Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Texte de base : Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier Anticipation des évolutions des métiers, information et orientation professionnelles vers ces métiers (Articles 1er à 6.2)
Titre II Qualifications professionnelles (Articles 7 à 24)
Chapitre Ier Qualifications établies par la branche (Articles 7 à 22)
Section 1 Certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) (Articles 7 à 17)
Section 2 Certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) à caractère industriel (Articles 18 à 19)
Section 3 Parcours de professionnalisation (Article 20)
Section 4 Socles de compétences industrielles (Article 21)
Section 5 Liste des qualifications professionnelles établies par la branche (Article 22)
Chapitre II Qualifications éligibles au compte personnel de formation (CPF) (Article 23)
Chapitre III Qualifications prioritaires préparées par apprentissage (Article 24)
Titre III Accès aux métiers industriels pour les demandeurs d'emploi (Articles 25 à 30)
Titre IV Alternance (Articles 31 à 49)
Titre V Formation professionnelle continue (Articles 50 à 72.6)
Chapitre Ier Orientations dans la branche (Articles 50 à 51)
Chapitre II Plan de formation (Articles 52 à 58)
Chapitre III Périodes de professionnalisation (Articles 59 à 62)
Chapitre IV Compte personnel de formation (CPF) (Articles 63 à 72.6)
Section 1 Principes (Article 63)
Section 2 Formations éligibles (Articles 64 à 65.2)
Section 3 Abondements (Articles 66 à 67)
Section 4 Modalités de mise en œuvre (Articles 68 à 69)
Section 5 Financement (Articles 70 à 71.2.2)
Section 6 Dispositions spécifiques à la formation des titulaires d'un mandat syndical ou de représentants du personnel (Articles 72 à 72.6)
Titre VI Financement de la formation professionnelle (Articles 73 à 97)
Chapitre Ier Participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue (Articles 73 à 77)
Chapitre II Priorités de financement de la branche (Article 78)
Chapitre III Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM) (Articles 79 à 94)
Section 1 Désignation en tant qu'organisme collecteur paritaire (Articles 79 à 80)
Section 2 Missions (Articles 81 à 83)
Section 3 Gouvernance (Articles 84 à 87.3)
Section 4 Fonctionnement (Article 88)
Section 5 Délégation de certaines missions de l'OPCAIM (Articles 89 à 90.2)
Section 6 Publicité et transparence (Articles 91 à 94)
Chapitre IV Contractualisation et cofinancement (Articles 95 à 97)
Titre VII Dispositions finales (Articles 98 à 107)
Annexes
Article 18
En vigueur étendu
Les certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) sont des certifications qui valident des capacités et/ou des compétences professionnelles communes à plusieurs branches professionnelles.
Les CQPI sont élaborés dès lors que ces branches estiment que la qualification concernée recouvre des capacités professionnelles identiques ou proches et que les capacités ou compétences à la conduite de ces activités constituent un ensemble commun.
Les CQPI constituent, pour les entreprises, une réponse à des besoins communs de certification pour des métiers requérant des capacités professionnelles transverses.
Ils représentent, pour les salariés et les demandeurs d'emploi, un moyen de favoriser leur mobilité professionnelle par une qualification reconnue dans plusieurs branches professionnelles.
Lorsque le CQPM obtenu par un candidat correspond à un CQPI, ces deux certificats lui sont délivrés.
Afin d'encourager ces certifications qui permettent de sécuriser le parcours professionnel de leurs bénéficiaires, le groupe technique paritaire « qualifications » formule toute proposition de nature à développer le nombre de CQPI.