Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Texte de base : Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier Anticipation des évolutions des métiers, information et orientation professionnelles vers ces métiers (Articles 1er à 6.2)
Titre II Qualifications professionnelles (Articles 7 à 24)
Chapitre Ier Qualifications établies par la branche (Articles 7 à 22)
Section 1 Certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) (Articles 7 à 17)
Section 2 Certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) à caractère industriel (Articles 18 à 19)
Section 3 Parcours de professionnalisation (Article 20)
Section 4 Socles de compétences industrielles (Article 21)
Section 5 Liste des qualifications professionnelles établies par la branche (Article 22)
Chapitre II Qualifications éligibles au compte personnel de formation (CPF) (Article 23)
Chapitre III Qualifications prioritaires préparées par apprentissage (Article 24)
Titre III Accès aux métiers industriels pour les demandeurs d'emploi (Articles 25 à 30)
Titre IV Alternance (Articles 31 à 49)
Titre V Formation professionnelle continue (Articles 50 à 72.6)
Chapitre Ier Orientations dans la branche (Articles 50 à 51)
Chapitre II Plan de formation (Articles 52 à 58)
Chapitre III Périodes de professionnalisation (Articles 59 à 62)
Chapitre IV Compte personnel de formation (CPF) (Articles 63 à 72.6)
Section 1 Principes (Article 63)
Section 2 Formations éligibles (Articles 64 à 65.2)
Section 3 Abondements (Articles 66 à 67)
Section 4 Modalités de mise en œuvre (Articles 68 à 69)
Section 5 Financement (Articles 70 à 71.2.2)
Section 6 Dispositions spécifiques à la formation des titulaires d'un mandat syndical ou de représentants du personnel (Articles 72 à 72.6)
Titre VI Financement de la formation professionnelle (Articles 73 à 97)
Chapitre Ier Participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue (Articles 73 à 77)
Chapitre II Priorités de financement de la branche (Article 78)
Chapitre III Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM) (Articles 79 à 94)
Section 1 Désignation en tant qu'organisme collecteur paritaire (Articles 79 à 80)
Section 2 Missions (Articles 81 à 83)
Section 3 Gouvernance (Articles 84 à 87.3)
Section 4 Fonctionnement (Article 88)
Section 5 Délégation de certaines missions de l'OPCAIM (Articles 89 à 90.2)
Section 6 Publicité et transparence (Articles 91 à 94)
Chapitre IV Contractualisation et cofinancement (Articles 95 à 97)
Titre VII Dispositions finales (Articles 98 à 107)
Annexes
Article 31
En vigueur étendu
Les signataires affirment leur volonté de maintenir et de développer une politique ambitieuse en matière d'insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi, par la voie des contrats en alternance (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation).
Ils considèrent que l'alternance apporte aux jeunes et aux demandeurs d'emploi des moyens adaptés pour accéder à un emploi et aux entreprises des moyens adaptés à leurs besoins en compétences et qualifications.
A cet effet, ils reconnaissent la nécessité d'échanger, avec les acteurs publics en charge de l'emploi et de la formation, sur les orientations prioritaires de la branche, en vue du développement des premières formations technologiques ou professionnelles, de l'apprentissage et de la professionnalisation.
La définition de ces orientations prioritaires fait l'objet d'un examen régulier par la CPNE et par les CPREFP qui pourront formuler à cette occasion toute proposition susceptible de l'actualiser. (alinéa abrogé par accord du 23 septembre 2016 article 26 BO 2016/45)