Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance

Les garanties du régime de prévoyance

Les salariés visés à l'article 2 du présent accord bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :
- garanties incapacité de travail ;
- garantie invalidité ;
- garantie décès : capitaux décès, rente éducation.