Article 8
L'article 6 intitulé « Taux de cotisation » de l'accord susmentionné est désormais rédigé comme suit :
(En pourcentage.)
| Taux de cotisation | Tranches A et B |
|---|---|
| Décès | 0,11 |
| Rente éducation | 0,05 |
| Incapacité de travail | 0,25 |
| 2e période de maintien de salaire (1) | 0,13 |
| Invalidité | 0,20 |
| Total prévoyance | 0,74 |
| (1) A la charge exclusive de l'employeur. | |
La cotisation prévoyance est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié. Ces cotisations sont prélevées sur la masse salariale brute des salariés concernés par le présent régime, travaillant au sein de chaque entreprise entrant dans le champ d'application du présent accord.