Accord du 11 septembre 2014 modifiant l'article 10 relatif au temps partiel

Article 1er

En vigueur étendu

Champ d'application


Cet accord réglera sur l'ensemble du territoire métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon) les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises, quelles que soient les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hors entreprise, à domicile, y compris les soins aux personnes dépendantes), dont les activités principales sont les suivantes :
– enseignement secondaire technique ou professionnel ;
– enseignement postsecondaire non supérieur ;
– enseignement supérieur ;
– autres enseignements et formation continue,
liés aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums.