Accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

Article 3.2

En vigueur

Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures. – Avantages acquis


A la date d'entrée en vigueur, la présente convention collective régionale annule et remplace dans toutes leurs dispositions la convention collective des ouvriers du bâtiment Nord - Pas-de-Calais du 11 octobre 1963 (Clauses professionnelles régionales) ainsi que l'intégralité des avenants qui l'ont modifiée et qui cesseront d'avoir effet à cette même date.