Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective

Article 9

En vigueur


Il est rajouté après le 2 de l'article 14 le paragraphe suivant :
« Il est en outre précisé que les entreprises de la branche peuvent avoir recours aux différentes catégories de contrats à durée déterminée (notamment pour pourvoir au remplacement d'un salarié temporairement absent), le tout conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Les dispositions de l'article 19, 2e, 3e et 5e alinéas et de l'article 20 leur sont applicables. »