Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération

En vigueur depuis le 20/03/2015En vigueur depuis le 20 mars 2015

Article 13

En vigueur

Bilan


Un bilan du présent accord sera effectué paritairement par les organisations signataires dans un délai de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.