Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération

En vigueur depuis le 20/03/2015En vigueur depuis le 20 mars 2015

Article 10.4

En vigueur

Information du CE (ou, à défaut, des DP)


Le CE (ou, à défaut, les DP) est tenu informé chaque année du nombre de stagiaires reçus dans l'établissement, des caractéristiques des stages, des conditions d'accueil, du contenu des conventions de stage et des embauches éventuelles.