Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération

En vigueur depuis le 20/03/2015En vigueur depuis le 20 mars 2015

Article 9.1

En vigueur

Recours aux contrats en alternance


Les contrats en alternance ne peuvent, en aucun cas, être utilisés par l'entreprise pour pallier un manque d'effectif, ni pour pourvoir, par leur succession, une fonction pérenne de l'entreprise. Ils permettent au jeune d'acquérir une qualification, d'avoir accès à un métier et de favoriser, par l'acquisition d'une première expérience professionnelle, son développement personnel et professionnel.