Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération

En vigueur depuis le 20/03/2015En vigueur depuis le 20 mars 2015

Article 2.2

En vigueur

Négociation sur la structure salariale


Les parties signataires conviennent de se rencontrer dans les 12 mois à compter de la signature du présent accord en vue d'une négociation sur la structure salariale.