Avenant du 13 mai 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres

En vigueur depuis le 01/07/2014En vigueur depuis le 01 juillet 2014

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Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.

Article 13

En vigueur

Date d'application

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er juillet 2014.

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