Accord du 23 juin 2014 relatif au travail à temps partiel

Article 3

En vigueur

Heures complémentaires


Des heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite du tiers de la durée contractuelle de travail hebdomadaire ou mensuelle. Elles donnent lieu à une majoration de salaire :
– de 10 % pour les heures accomplies dans la limite de 1/10e de la durée contractuelle ;
– de 25 % pour les heures accomplies au-delà.