Avenant n° 8 du 20 mai 2014 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance

Article 5

En vigueur

Modifications de l'article 13.13


Le texte ci-dessous se substitue dans son intégralité au texte antérieur de l'article 13.13 :
« Les cotisations sont assises sur les salaires annuels bruts sur TA et TB, sauf mention spécifique.
– tranche A : partie du salaire brut dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale ;
– tranche B : partie du salaire brut excédant la tranche A, dans la limite de trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale.


(En pourcentage.)

Garantie Employeur Salarié
Décès/ invalidité absolue et définitive 0,34 0,00
Rente éducation 0,10 0,00
Incapacité temporaire de travail 0,10 0,30
Invalidité 0,16 0,40
Total 0,70 0,70


A compter du 1er juillet 2015 :


(En pourcentage.)

Garantie Employeur Salarié
Décès/ invalidité absolue et définitive 0,34 0,00
Rente éducation 0,10 0,00
Incapacité temporaire de travail 0,11 0,33
Invalidité 0,19 0,41
Total 0,74 0,74


Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. »