Avenant n° 8 du 20 mai 2014 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance

Article 3

En vigueur

Modifications de la garantie « rente éducation »


L'alinéa 1er de l'article 13.8 du chapitre XII de la convention collective est ainsi modifié :
L'expression « de 18 ans au 25e anniversaire » est remplacée par « de 18 ans au 26e anniversaire ».
Après « Elle est doublée pour les orphelins de deux parents », il est ajouté un alinéa dont la rédaction est la suivante :
« Le montant annuel de chaque rente éducation ne pourra être inférieur à mille euros (1 000 €). »
Dans tout l'article, le terme « participant » est remplacé par le terme « salarié ».