Accord du 13 mai 2014 relatif à un nouvel article 31 bis « Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise »

Article

En vigueur


Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
1. Les parties conviennent de la rédaction d'un nouvel article 31 bis de la convention collective nationale des 3D, relatif à l'instauration d'une indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise.
2. Date d'application : au premier jour du mois suivant la date d'arrêté d'extension.