Accord du 13 juin 2014 relatif à la formation professionnelle (Liste des CQP)

Article 1.2.3

En vigueur

Critères d'attribution du CQP par la VAE et délibération


Les critères d'attribution d'un CQP se caractérisent par le poids respectif de chaque évaluation et la délibération du jury.
Le jury est constitué et délibère selon les mêmes modalités que dans le cadre d'un accès à la certification par la formation.
Comme pour l'attribution d'un CQP par la formation, la note finale du CQP est la moyenne arithmétique des notes par domaine. Le CQP est attribué si la note finale est supérieure ou égale à 12/20 et si chaque note globale par domaine est supérieure ou égale à 10/20.
Le jury délibère de façon souveraine sur tous les cas où les notes sont à la limite de ces moyennes.