Avenant n° 3 du 16 avril 2014 relatif à la révision de la convention collective

Article 27

En vigueur


Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.