L'alinéa 1 du point « Rôle du médecin du travail » du c de l'article 11.2.1 « Actions préventives » est modifié comme suit :
« Rôle du service de santé au travail et du médecin du travail :
Le rôle du service de santé au travail est d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
Le rôle du médecin du travail est préventif.
Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des salariés et de leurs représentants en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. »
Le 9e alinéa, lequel dispose « Pour tous les salariés dont l'activité présente des risques spécifiques, les visites périodiques ont une périodicité maximale de 12 mois. Pour les salariés dont l'activité ne présente pas de risques spécifiques, les visites périodiques ont une périodicité de 24 mois », est supprimé.
Le reste de ce point demeure inchangé.