Avenant n° 3 du 16 avril 2014 relatif à la révision de la convention collective

Article 13

En vigueur étendu


L'alinéa 1 de l'article 7.1.1 « Equipes de suppléance » est modifié comme suit :
« Dans le cadre des textes législatifs, réglementaires en vigueur, et après consultation des représentants du personnel, les entreprises peuvent avoir recours à des horaires réduits spéciaux de fin de semaine dans le cadre d'une durée forfaitaire de 24 heures réparties sur 2 ou 3 jours. Les entreprises peuvent faire appel pour ces horaires réduits soit à des salariés volontaires faisant déjà partie de l'entreprise et qui seront dédiés aux équipes de suppléances, soit à des salariés embauchés à cet effet. »
Les autres alinéas de l'article 7.1.1 ne sont pas modifiés.